L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi le 23 mars 2020 concernant l'état d'urgence sanitaire, les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid 19, les dispositions électorales, le contrôle parlementaire.

Un résumé des dispositions électorales nous concernant:

• L'élection des conseillers municipaux et communautaires élus, dès le premier tour organisé le 15 mars 2020, est définitivement acquise.
• Les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard en juin si la situation sanitaire le permet.
• L'élection du maire et des adjoints se déroulera lors de la première réunion du conseil municipal devant avoir lieu au plus tôt cinq jours après la parution du décret.
• Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.

L'intégralité du document peut être consultée sur le site www.legifrance.gouv.fr